secret professionnel
- Domaine
-
- travail
Définition :
Obligation faite au membre d'une profession de maintenir la confidentialité des renseignements qui lui ont été révélés dans l'exercice de ses fonctions.
Notes :
Le membre d'une profession comptable est généralement tenu au secret professionnel tant qu'il n'en est pas relevé par celui qui lui a fait des confidences ou en vertu d'une disposition de la loi.
Voir aussi : droit au secret professionnel, relever de l'obligation du secret professionnel, renseignements confidentiels, secret professionnel de l'expert-comptable, violation du secret professionnel.
Terme :
- secret professionnel
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: accountant-client privilege, breach of privilege, confidential client information, professional privilege, waive a privilege.
Terme :
- professional secrecy